Notaire associés
Quelques Informations

QUELQUES INFORMATIONS

Professionnel du droit, le Notaire vous apporte un conseil d'expert.
Ses actes AUTHENTIQUES, qui ont DATE CERTAINE, FORCE PROBANTE et FORCE EXECUTOIRE, possèdent le même effet qu'une décision de justice.
A chaque étape de votre vie, le Notaire est à vos côtés avec un triple rôle:
- Le CONSEIL: il peut vous renseigner au mieux de vos intérêts.
- la PREVENTION: il veille sur le fond et sur la forme de vos contrats.
- La CONCILIATION: il peut vous aider en cas de désaccord.

Loin de se limiter au droit de la famille, les compétences du Notaire couvrent également tous les grands domaines de la vie quotidienne. En voici quelques
exemples:

LA DONATION ENTRE EPOUX :

Absolument indispensable, mais les larges possibilités que la loi offre aux époux pour assurer la sécurité du conjoint survivant doivent faire l'objet d'un choix adapté aux circonstances. Remariage et longévité changent les données du problème.

LA DONATION AUX DESCENDANTS :

Les Français sont généreux avec leurs enfants et leurs petits-enfants. Ils sont nombreux à les aider à s'installer dans la vie en leur faisant des donations. La loi fiscale les y encourage mais il faut en connaître les conséquences. Il est opportun de savoir combiner les règles de la donation et celles du régime matrimonial. Le jeu devient alors subtil.

LA DONATION-PARTAGE :

C'est un remarquable instrument de transmission de biens. Les père et mère règlent à l'avance par convention une partie de leur succession. Ils le font avec le concours et le consentement de leurs enfants. Cela évite à ces derniers bien des problèmes lors du décès (difficultés, déboires et parfois procès). Elle est encouragée par un régime fiscal attrayant.

CONSTRUCTION : Les droits de vos voisins

Si l'on envisage de faire construire il est nécessaire de prendre certaines précautions et de connaître la réglementations concernant les droits et obligations des propriétaires contigus (Délimitation du terrain, clôture, mitoyenneté, vues, passages, plantations,...). C'est le moyen qui doit vous permettre d'éviter les conflits et d'avoir de bons rapports avec ceux qui vous entourent.

ACHAT IMMOBILIER : LE DELAI DE SEPT JOURS :

Depuis le 1er Juin 2001, tout particulier acquéreur d'un logement dispose d'un délai de sept jours suivant la signature de l'avant contrat (promesse ou compromis) pour se rétracter, si l'acte est sous seing-privé.