Notaire associés
Frais de notaires

Les frais :

Ils sont normalement supportés par l´acquéreur.
La plus grande partie est constituée par les divers droits et taxes dus au Trésor Public (Timbres, Taxe de publicité foncière, TVA....)
La rémunération du notaire constituée pour l´essentiel par des émoluments proportionnels et de formalités est d´environ 1% en moyenne.

Ces frais doivent être réglés au plus tard le jour de la vente.
Il y a lieu parfois d´y ajouter les frais d´emprunt (s´il est garanti par une inscription hypothécaire) et la commission due à l´agent immobilier ou les émoluments de négociation du notaire.

Le pourcentage des frais est variable :

Ce pourcentage est de 10% pour la plupart des gens.
Celà est parfois vrai mais la moyenne se situe plutot entre 7 et 9%. Quelque fois celà peut être supérieur car les émoluments du notaire sont calculés selon un tarif dégressif. Les actes dont le prix est faible sont donc proportionnellement bien plus chers que les autres (car le nombre et le coût des formalités sont les mêmes).

La négociation immobilière :

L´émolument de négociation rémunère forfaitairement le notaire de l´ensemble des démarches effectuées pour parvenir à la vente du bien (expertise, déplacements, visites, affiches, frais de publicité).
Il est calculé selon un tarif dégressif sur le prix de vente:
- 5% Hors taxe du prix de vente de 0 EUROS à 45.735 EUROS .
- 2,5% Hors taxe du prix de vente au dessus de 45.735 EUROS .
Cet émolument s´ajoute aux émoluments de l´acte de vente.

Les avis de valeur sont facturés 215 EUROS TTC.